Alain Sobrero

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De: Alain Sobrero
chargé de cours de droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Alain Sobrero
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Sobrero
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Mars 199219/03/1992

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